M. Philippe Meunier

Les Républicains

Rhône (13^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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19 mars 2013

Question écrite n° 21061 de M. Philippe Meunier

Rubrique : droit pénal

Titre : plaintes

Réponse publiée le 9 juillet 2013
19 mars 2013

Question écrite n° 21033 de M. Philippe Meunier

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : sociétés publiques locales

Réponse publiée le 24 novembre 2015
19 mars 2013

Question écrite n° 21032 de M. Philippe Meunier

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : personnel

Réponse publiée le 12 novembre 2013
12 mars 2013

Question écrite n° 20902 de M. Philippe Meunier

Rubrique : sécurité sociale

Titre : carte

Question close sans réponse le 20 juin 2017
27 février 2013

Question au Gouvernement n° 590 de M. Philippe Meunier

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Question posée en séance
26 février 2013

Question écrite n° 19664 de M. Philippe Meunier

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 février 2013

Question écrite n° 19663 de M. Philippe Meunier

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 6 août 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19536 de M. Philippe Meunier

Rubrique : handicapés

Titre : aveugles et malvoyants

Réponse publiée le 6 août 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19349 de M. Philippe Meunier

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : création

Réponse publiée le 2 avril 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19265 de M. Philippe Meunier

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : indemnités journalières

Réponse publiée le 26 mars 2013

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M. Philippe Meunier

Questions posées (archives)