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Réponse publiée le 8 octobre 2013
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Réponse publiée le 9 juillet 2013
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4 décembre 2012Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 14 mai 2013
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27 novembre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 novembre 2012Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 12 mars 2013
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27 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Premier ministre : personnelRéponse publiée le 17 mars 2015
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27 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 30 avril 2013
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27 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 28 juillet 2015
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27 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 17 février 2015
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27 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 2 juillet 2013