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16 octobre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 1er janvier 2013
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16 octobre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 15 janvier 2013
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16 octobre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 8 janvier 2013
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9 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : santéTitre : cancer du seinRéponse publiée le 25 décembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : environnementTitre : agricultureRéponse publiée le 15 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 22 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : bois et forêtsTitre : ONFRéponse publiée le 4 décembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolémieRéponse publiée le 4 juin 2013
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25 septembre 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 19 février 2013