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3 juin 2008Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 19 août 2008
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3 juin 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 5 août 2008
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28 mai 2008Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion posée en séance
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13 mai 2008Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 23 décembre 2008
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6 mai 2008Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 2 septembre 2008
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15 avril 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 27 mai 2008
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8 avril 2008Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 5 août 2008
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8 avril 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 12 août 2008
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8 avril 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 12 août 2008
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8 avril 2008Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 8 juillet 2008