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24 février 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : bilanRéponse publiée le 5 juillet 2011
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24 février 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : bilanQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 février 2009Rubrique : environnementTitre : espaces naturelsRéponse publiée le 28 décembre 2010
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10 février 2009Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 17 novembre 2009
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10 février 2009Rubrique : élevageTitre : chevauxRéponse publiée le 21 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleRéponse publiée le 2 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 31 mars 2009
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5 février 2009Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsQuestion posée en séance
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3 février 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 4 février 2009
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20 janvier 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVRéponse publiée le 9 juin 2009