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19 février 2019Rubrique : policeTitre : Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) - PoliceRéponse publiée le 16 juin 2020
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19 février 2019Rubrique : entreprisesTitre : Certification des comptesRéponse publiée le 23 avril 2019
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19 février 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Situation financière des chambres de commerce et d'industrie (CCI)Réponse publiée le 23 avril 2019
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19 février 2019Rubrique : animauxTitre : Contrôles vétérinaires sécurité sanitaire alimentaireRéponse publiée le 2 juillet 2019
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19 février 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Anciens Combattants - Reconnaissance matérielle et nationRéponse publiée le 9 juillet 2019
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19 février 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - AvenirRéponse publiée le 27 août 2019
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19 février 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Normes des produits bio dans la restauration collectiveRéponse publiée le 19 mars 2019
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6 février 2019Rubrique : ordre publicTitre : liberté de manifester à usage de certaines armesQuestion posée en séance
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22 janvier 2019Rubrique : professions de santéTitre : Zone franche installation médecinsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 janvier 2019Rubrique : professions de santéTitre : Situation des médecins retraités reprenant une activitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022