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2 août 2011Rubrique : politiques communautairesTitre : accords de SchengenRéponse publiée le 20 mars 2012
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2 août 2011Rubrique : ÉtatTitre : Conseil constitutionnelRéponse publiée le 7 février 2012
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2 août 2011Rubrique : eauTitre : assainissementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : DGFQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 20 décembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 29 novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juillet 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 13 septembre 2011