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3 juillet 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus immobiliersRéponse publiée le 16 octobre 2012
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3 juillet 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dons faits par les particuliersRéponse publiée le 12 mars 2013
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3 juillet 2012Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de longue duréeRéponse publiée le 25 septembre 2012
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3 juillet 2012Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 29 janvier 2013
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3 juillet 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 25 décembre 2012
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3 juillet 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 3 septembre 2013
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3 juillet 2012Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : CNCRéponse publiée le 2 octobre 2012
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14 février 2012Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : accidentsRéponse publiée le 15 mai 2012