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13 juillet 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : disponibilitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 juin 2010Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes au déballageRéponse publiée le 5 octobre 2010
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29 juin 2010Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 22 mars 2011
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29 juin 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 23 novembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureRéponse publiée le 9 novembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 6 juillet 2010
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4 mai 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : administration centraleRéponse publiée le 3 août 2010
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4 mai 2010Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : détermination du bénéfice imposableRéponse publiée le 3 août 2010