M. Lionel Tardy

Les Républicains

Haute-Savoie (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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10 novembre 2009

Question écrite n° 63292 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 2 février 2010
10 novembre 2009

Question écrite n° 63291 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 20 avril 2010
10 novembre 2009

Question écrite n° 63290 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 16 février 2010
10 novembre 2009

Question écrite n° 63289 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 2 mars 2010
10 novembre 2009

Question écrite n° 63288 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 2 février 2010
10 novembre 2009

Question écrite n° 63114 de M. Lionel Tardy

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : lycées

Réponse publiée le 13 avril 2010
10 novembre 2009

Question écrite n° 63029 de M. Lionel Tardy

Rubrique : consommation

Titre : pratiques commerciales

Réponse publiée le 4 mai 2010
3 novembre 2009

Question écrite n° 62945 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ventes et échanges

Titre : commerce électronique

Réponse publiée le 26 octobre 2010
3 novembre 2009

Question écrite n° 62932 de M. Lionel Tardy

Rubrique : transports par eau

Titre : batellerie

Réponse publiée le 20 avril 2010
3 novembre 2009

Question écrite n° 62911 de M. Lionel Tardy

Rubrique : syndicats

Titre : ressources

Réponse publiée le 10 août 2010

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