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28 juillet 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contentieuxRéponse publiée le 25 mai 2010
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14 juillet 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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Réponse publiée le 2 février 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 1er septembre 2009
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Réponse publiée le 1er septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : consommationTitre : information des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 1er décembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : fourrièresRéponse publiée le 15 septembre 2009