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4 août 2015Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 août 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : coiffureQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 mai 2015Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleQuestion posée en séance
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28 avril 2015Rubrique : ParlementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 26 janvier 2016
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21 avril 2015Rubrique : ParlementTitre : rapportsRéponse publiée le 28 juillet 2015
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10 mars 2015Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : zones sensiblesRéponse publiée le 9 juin 2015
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3 février 2015Rubrique : ÉtatTitre : structures administrativesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 décembre 2014Rubrique : étrangersTitre : immigrationQuestion posée en séance
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21 octobre 2014Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 24 février 2015
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29 juillet 2014Rubrique : traités et conventionsTitre : ratificationRéponse publiée le 28 octobre 2014