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11 novembre 2008Rubrique : étrangersTitre : reconduite aux frontièresRéponse publiée le 13 janvier 2009
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11 novembre 2008Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 10 novembre 2009
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11 novembre 2008Rubrique : avortementTitre : IVGRéponse publiée le 27 janvier 2009
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28 octobre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 2 décembre 2008
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21 octobre 2008Rubrique : étrangersTitre : expulsionRéponse publiée le 9 décembre 2008
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21 octobre 2008Rubrique : état civilTitre : réglementationRéponse publiée le 3 février 2009
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14 octobre 2008Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourRéponse publiée le 23 décembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : étrangersTitre : sans-papiersRéponse publiée le 6 janvier 2009
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14 octobre 2008Rubrique : étrangersTitre : expulsionRéponse publiée le 9 décembre 2008
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7 octobre 2008Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionRéponse publiée le 13 janvier 2009