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22 décembre 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 23 février 2010
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22 décembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 3 janvier 2012
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22 décembre 2009Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 9 février 2010
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22 décembre 2009Rubrique : bois et forêtsTitre : ONFRéponse publiée le 16 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 8 juin 2010
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1er décembre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : pensions de réversionRéponse publiée le 20 avril 2010
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1er décembre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 9 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 1er février 2011
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18 novembre 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesQuestion posée en séance
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6 octobre 2009Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012