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17 décembre 2013Rubrique : outre-merTitre : impôt sur le revenuRéponse publiée le 16 décembre 2014
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23 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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25 juin 2013Rubrique : santéTitre : cancer de la prostateRéponse publiée le 29 octobre 2013
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30 avril 2013Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêt à taux zéroRéponse publiée le 23 septembre 2014
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19 mars 2013Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 14 mai 2013
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Réponse publiée le 23 avril 2013
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29 janvier 2013Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 23 avril 2013
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1er janvier 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 28 mai 2013
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7 novembre 2012Rubrique : entreprisesTitre : politique et réglementationQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 15 octobre 2013