M. Franck Riester

Ensemble pour la République

Seine-et-Marne (5^e circonscription) | Mandat en cours

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20 décembre 2011

Question écrite n° 124530 de M. Franck Riester

Rubrique : communes

Titre : maires

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124503 de M. Franck Riester

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
19 octobre 2011

Question au Gouvernement n° 3557 de M. Franck Riester

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question posée en séance
26 juillet 2011

Question écrite n° 115664 de M. Franck Riester

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 15 mai 2012
26 juillet 2011

Question écrite n° 115629 de M. Franck Riester

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : clercs et employés de notaires : âge de la retraite

Réponse publiée le 11 octobre 2011
28 juin 2011

Question écrite n° 112015 de M. Franck Riester

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : syndicats intercommunaux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
25 mai 2011

Question au Gouvernement n° 3278 de M. Franck Riester

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question posée en séance
22 février 2011

Question écrite n° 101076 de M. Franck Riester

Rubrique : urbanisme

Titre : établissements recevant du public

Question close sans réponse le 19 juin 2012
4 novembre 2010

Question au Gouvernement n° 2646 de M. Franck Riester

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question posée en séance
2 novembre 2010

Question écrite n° 92117 de M. Franck Riester

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : certificat d'immatriculation

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Franck Riester

Questions posées (archives)