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31 juillet 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 20 août 2013
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24 juillet 2012Rubrique : prestations familialesTitre : calculRéponse publiée le 29 octobre 2013
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24 juillet 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 11 décembre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la circulation des poids lourdsRéponse publiée le 25 décembre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 4 juin 2013
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24 juillet 2012Rubrique : eauTitre : politique de l'eauQuestion close sans réponse le 25 juin 2013
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24 juillet 2012Rubrique : assurancesTitre : assurance véhicules terrestres à moteurRéponse publiée le 7 avril 2015
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24 juillet 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 8 janvier 2013
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24 juillet 2012Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 21 août 2012
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10 juillet 2012Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 6 novembre 2012