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18 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 6 mars 2012
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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : enseignantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 19 octobre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 22 mai 2012
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27 septembre 2011Rubrique : entreprisesTitre : repriseQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 10 janvier 2012
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27 septembre 2011Rubrique : assurancesTitre : assurance protection juridiqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 1er mai 2012
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6 septembre 2011Rubrique : matières premièresTitre : métauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012