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9 février 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : communesRéponse publiée le 17 février 2016
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15 décembre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : communesRéponse publiée le 5 juillet 2016
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24 novembre 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 13 septembre 2016
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6 octobre 2015Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 31 mai 2016
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4 août 2015Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 7 mars 2017
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Réponse publiée le 21 juin 2016
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Réponse publiée le 21 juin 2016
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14 juillet 2015Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 5 avril 2016
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30 juin 2015Rubrique : produits dangereuxTitre : mercureRéponse publiée le 1er septembre 2015
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30 juin 2015Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 13 septembre 2016