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7 avril 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution électromagnétiqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 avril 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 23 juin 2009
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2 avril 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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31 mars 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : automobilesRéponse publiée le 20 octobre 2009
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31 mars 2009Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 28 avril 2009
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17 mars 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 1er décembre 2009
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17 mars 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 5 mai 2009
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17 mars 2009Rubrique : retraites : régime généralTitre : caisses régionalesRéponse publiée le 16 mars 2010
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17 mars 2009Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 février 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 24 mars 2009