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29 novembre 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : réglementationRéponse publiée le 20 mars 2012
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29 novembre 2011Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 14 février 2012
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29 novembre 2011Rubrique : voirieTitre : RN 88Réponse publiée le 9 décembre 2011
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22 novembre 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 21 février 2012
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15 novembre 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 22 mai 2012
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15 novembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 1er mai 2012
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15 novembre 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : gendarmerieTitre : fonctionnementRéponse publiée le 15 mai 2012