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5 juillet 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juillet 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : catégorie ARéponse publiée le 11 octobre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 6 septembre 2011
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Réponse publiée le 8 mai 2012
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5 juillet 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juillet 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juillet 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 28 février 2012
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28 juin 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 7 février 2012
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28 juin 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 25 octobre 2011