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10 novembre 2009Rubrique : cultureTitre : langues régionalesRéponse publiée le 22 juin 2010
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5 novembre 2009Rubrique : ParlementTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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3 novembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 25 mai 2010
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13 octobre 2009Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 1er décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 février 2010
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13 octobre 2009Rubrique : postesTitre : bureaux de posteRéponse publiée le 26 janvier 2010
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13 octobre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 18 mai 2010
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13 octobre 2009Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 12 janvier 2010
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Réponse publiée le 17 novembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 17 novembre 2009