• 3 février 2009

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  Question écrite n° 41158 de M. Jacques Valax

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40726 de M. Jacques Valax

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 19 octobre 2010
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40408 de M. Jacques Valax

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40248 de M. Jacques Valax

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 15 juin 2010
• 13 janvier 2009

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  Question écrite n° 39698 de M. Jacques Valax

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 8 septembre 2009
• 13 janvier 2009

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  Question écrite n° 39686 de M. Jacques Valax

  Rubrique : santé

  Titre : établissements de santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 janvier 2009

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  Question écrite n° 39675 de M. Jacques Valax

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 13 janvier 2009

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  Question écrite n° 39589 de M. Jacques Valax

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : personnel

  Réponse publiée le 28 juillet 2009
• 13 janvier 2009

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  Question écrite n° 39539 de M. Jacques Valax

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : attachés

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 13 janvier 2009

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  Question écrite n° 39532 de M. Jacques Valax

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 10 mars 2009