Mme Sylvia Pinel

Libertés et Territoires

Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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18 novembre 2009

Question au Gouvernement n° 1716 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : compétences

Question posée en séance
15 septembre 2009

Question écrite n° 58157 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : agriculture

Titre : châtaignes

Réponse publiée le 10 novembre 2009
14 juillet 2009

Question écrite n° 55160 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 25 août 2009
14 juillet 2009

Question écrite n° 54980 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : entreprises

Titre : liquidation judiciaire

Question close sans réponse le 19 juin 2012
7 juillet 2009

Question écrite n° 54157 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : chasse et pêche

Titre : chasse

Réponse publiée le 8 décembre 2009
23 juin 2009

Question écrite n° 52850 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 20 avril 2010
2 juin 2009

Question écrite n° 50753 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : enseignement agricole

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 30 juin 2009
21 mai 2009

Question au Gouvernement n° 1323 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Question posée en séance
21 avril 2009

Question écrite n° 46983 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : auxiliaires de vie scolaire

Réponse publiée le 12 mai 2009
14 avril 2009

Question écrite n° 46408 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation équivalent retraite

Réponse publiée le 14 juillet 2009

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Mme Sylvia Pinel

Questions posées (archives)