Mme Sylvia Pinel

Libertés et Territoires

Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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12 janvier 2012

Question au Gouvernement n° 3827 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Question posée en séance
20 décembre 2011

Question écrite n° 124880 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers de bloc opératoire

Réponse publiée le 27 mars 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124640 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 124361 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : santé

Titre : maladie de Parkinson

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 124007 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123610 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : centres médico-sociaux

Réponse publiée le 1er mai 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123476 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Question close sans réponse le 19 juin 2012
29 novembre 2011

Question écrite n° 123248 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : professions de santé

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 1er mai 2012
25 octobre 2011

Question écrite n° 120407 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation transitoire de solidarité

Réponse publiée le 10 janvier 2012
30 août 2011

Question écrite n° 116890 de Mme Sylvia Pinel

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 4 octobre 2011

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Questions posées (archives)