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2 décembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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2 décembre 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 17 février 2015
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2 décembre 2014Rubrique : agricultureTitre : oléicultureRéponse publiée le 27 janvier 2015
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25 novembre 2014Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 31 mars 2015
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18 novembre 2014Rubrique : ordre publicTitre : sécuritéRéponse publiée le 26 novembre 2014
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11 novembre 2014Rubrique : travailTitre : contrats à durée déterminéeQuestion close sans réponse le 28 juin 2016
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11 novembre 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 26 mai 2015
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11 novembre 2014Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLQuestion close sans réponse le 28 juin 2016
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11 novembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 10 février 2015
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28 octobre 2014Rubrique : travailTitre : congés payésRéponse publiée le 30 décembre 2014