M. Jean-Claude Bouchet

Les Républicains

Vaucluse (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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6 août 2013

Question écrite n° 35507 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 11 février 2014
6 août 2013

Question écrite n° 35408 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Réponse publiée le 19 novembre 2013
6 août 2013

Question écrite n° 35404 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : environnement

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 7 janvier 2014
30 juillet 2013

Question écrite n° 34378 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Réponse publiée le 3 septembre 2013
30 juillet 2013

Question écrite n° 34377 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Réponse publiée le 27 août 2013
30 juillet 2013

Question écrite n° 34376 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Réponse publiée le 26 novembre 2013
30 juillet 2013

Question écrite n° 34375 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Réponse publiée le 26 novembre 2013
30 juillet 2013

Question écrite n° 34374 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Réponse publiée le 17 septembre 2013
30 juillet 2013

Question écrite n° 34373 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Réponse publiée le 25 février 2014
30 juillet 2013

Question écrite n° 34372 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Réponse publiée le 3 septembre 2013

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