M. Jean-Claude Bouchet

Les Républicains

Vaucluse (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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23 avril 2013

Question écrite n° 25137 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Réponse publiée le 24 septembre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25136 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Réponse publiée le 4 février 2014
23 avril 2013

Question écrite n° 25135 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Réponse publiée le 8 octobre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25134 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Réponse publiée le 3 septembre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25133 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Question close sans réponse le 28 juin 2016
23 avril 2013

Question écrite n° 25132 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Réponse publiée le 7 janvier 2014
23 avril 2013

Question écrite n° 25131 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Réponse publiée le 15 octobre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25130 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Réponse publiée le 19 novembre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25068 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : professions de santé

Titre : assistants dentaires

Réponse publiée le 16 juillet 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24453 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 juin 2013

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Questions posées (archives)