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8 juillet 2008Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 10 mars 2009
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1er juillet 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 28 octobre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 6 janvier 2009
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27 mai 2008Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 28 mai 2008
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13 mai 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 19 août 2008
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6 mai 2008Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 26 août 2008
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7 mai 2008Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleQuestion posée en séance
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15 avril 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 29 juillet 2008
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18 décembre 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 1er avril 2008
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18 décembre 2007Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 5 février 2008