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27 décembre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 21 février 2012
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27 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 27 mars 2012
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27 décembre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 13 mars 2012
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27 septembre 2011Rubrique : santéTitre : réglementationRéponse publiée le 29 novembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 21 février 2012
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19 juillet 2011Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 13 mars 2012
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19 juillet 2011Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : enseignantsRéponse publiée le 18 octobre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 27 décembre 2011
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29 juin 2011Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesQuestion posée en séance
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14 juin 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 23 août 2011