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19 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 mai 2011
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19 octobre 2010Rubrique : industrieTitre : meublesRéponse publiée le 22 mars 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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22 juin 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 7 septembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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11 mai 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 22 juin 2010
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11 mai 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 16 août 2011
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5 mai 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesQuestion posée en séance
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6 avril 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 5 octobre 2010
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6 avril 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 12 octobre 2010