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1er mai 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 février 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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21 février 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 février 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 29 février 2012
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7 février 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 1er mai 2012
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17 janvier 2012Rubrique : commerce extérieurTitre : CofaceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : industrieTitre : meublesRéponse publiée le 3 janvier 2012
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11 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 27 décembre 2011