M. Daniel Goldberg

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Saint-Denis (10^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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9 mars 2010

Question écrite n° 73545 de M. Daniel Goldberg

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
9 mars 2010

Question écrite n° 73544 de M. Daniel Goldberg

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 1er juin 2010
9 mars 2010

Question écrite n° 73543 de M. Daniel Goldberg

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 18 mai 2010
9 mars 2010

Question écrite n° 73542 de M. Daniel Goldberg

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
9 mars 2010

Question écrite n° 73541 de M. Daniel Goldberg

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
9 mars 2010

Question écrite n° 73540 de M. Daniel Goldberg

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
9 mars 2010

Question écrite n° 73539 de M. Daniel Goldberg

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
9 mars 2010

Question écrite n° 73538 de M. Daniel Goldberg

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
9 mars 2010

Question écrite n° 73415 de M. Daniel Goldberg

Rubrique : enfants

Titre : modes de garde

Réponse publiée le 17 août 2010
9 mars 2010

Question écrite n° 73414 de M. Daniel Goldberg

Rubrique : enfants

Titre : modes de garde

Réponse publiée le 17 août 2010

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