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7 juillet 2009Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 3 janvier 2012
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2 juillet 2009Rubrique : transports aériensTitre : sécuritéQuestion posée en séance
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23 juin 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 25 mai 2010
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23 juin 2009Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceRéponse publiée le 1er décembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 6 juillet 2010
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23 juin 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 20 avril 2010
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23 juin 2009Rubrique : jeux et parisTitre : jeux en ligneRéponse publiée le 15 septembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : jeux et parisTitre : réformeRéponse publiée le 6 octobre 2009
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23 juin 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 décembre 2009
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Réponse publiée le 12 janvier 2010