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30 décembre 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 26 mai 2009
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23 décembre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 10 février 2009
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9 décembre 2008Rubrique : transports ferroviairesTitre : restaurationRéponse publiée le 9 juin 2009
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9 décembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 12 mai 2009
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11 novembre 2008Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 17 février 2009
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11 novembre 2008Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 30 juin 2009
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11 novembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations de soutien scolaireRéponse publiée le 3 février 2009
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5 novembre 2008Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneQuestion posée en séance
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4 novembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 9 décembre 2008
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4 novembre 2008Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 10 février 2009