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15 février 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : réglementationRéponse publiée le 21 juin 2011
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28 décembre 2010Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 15 février 2011
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21 décembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 11 janvier 2011
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21 décembre 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 8 février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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9 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 7 juin 2011
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27 octobre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsQuestion posée en séance
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26 octobre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011
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Réponse publiée le 22 mars 2011