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Réponse publiée le 15 septembre 2009
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11 mars 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsQuestion posée en séance
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10 mars 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 3 novembre 2009
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10 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieursRéponse publiée le 9 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : jeux et parisTitre : réglementationRéponse publiée le 19 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 30 juin 2009
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3 mars 2009Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : La RéunionQuestion close sans réponse le 16 novembre 2010
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3 mars 2009Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 30 juin 2009
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3 mars 2009Rubrique : agroalimentaireTitre : condiments et épicesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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24 février 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 5 mai 2009