M. Patrick Lebreton

Non inscrit

Réunion (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 janvier 2011

Question écrite n° 97486 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 1er novembre 2011
11 janvier 2011

Question écrite n° 97485 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 janvier 2011

Question écrite n° 97484 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 1er mai 2012
11 janvier 2011

Question écrite n° 97483 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 janvier 2011

Question écrite n° 97482 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 janvier 2011

Question écrite n° 97481 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 janvier 2011

Question écrite n° 97480 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 janvier 2011

Question écrite n° 97479 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 janvier 2011

Question écrite n° 97478 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 1er novembre 2011
11 janvier 2011

Question écrite n° 97477 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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