M. Patrick Lebreton

Non inscrit

Réunion (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 janvier 2011

Question écrite n° 97476 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 20 décembre 2011
11 janvier 2011

Question écrite n° 97475 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 20 décembre 2011
11 janvier 2011

Question écrite n° 97474 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 11 octobre 2011
11 janvier 2011

Question écrite n° 97473 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 janvier 2011

Question écrite n° 97472 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 24 mai 2011
11 janvier 2011

Question écrite n° 97471 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 mai 2011
11 janvier 2011

Question écrite n° 97470 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 1er mars 2011
11 janvier 2011

Question écrite n° 97469 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 janvier 2011

Question écrite n° 97468 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 janvier 2011

Question écrite n° 97467 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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