M. Patrick Lebreton

Non inscrit

Réunion (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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5 octobre 2010

Question écrite n° 90204 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 11 janvier 2011
5 octobre 2010

Question écrite n° 90203 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 28 décembre 2010
5 octobre 2010

Question écrite n° 90202 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 7 décembre 2010
5 octobre 2010

Question écrite n° 90201 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 23 novembre 2010
5 octobre 2010

Question écrite n° 90200 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 7 décembre 2010
5 octobre 2010

Question écrite n° 90199 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 1er février 2011
5 octobre 2010

Question écrite n° 90198 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 7 décembre 2010
5 octobre 2010

Question écrite n° 90197 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 1er février 2011
5 octobre 2010

Question écrite n° 90006 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 21 décembre 2010
5 octobre 2010

Question écrite n° 90005 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 18 janvier 2011

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M. Patrick Lebreton

Questions posées (archives)