• Mardi 27 octobre 2015

  Proposition de résolution n°3171

  Proposition de résolution, tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21, n° 3171

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• Jeudi 23 janvier 2014

  Proposition de résolution n°1727

  Proposition de résolution, appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 1727

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