M. Jean-Claude Fruteau

Socialiste, écologiste et républicain

Réunion (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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14 décembre 2010

Question écrite n° 95820 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : femmes

Titre : congé de maternité

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 décembre 2010

Question écrite n° 95667 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 décembre 2010

Question écrite n° 95666 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 décembre 2010

Question écrite n° 95665 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 décembre 2010

Question écrite n° 95664 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 décembre 2010

Question écrite n° 95663 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 1er mars 2011
14 décembre 2010

Question écrite n° 95662 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 1er mars 2011
14 décembre 2010

Question écrite n° 95661 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 1er mars 2011
14 décembre 2010

Question écrite n° 95660 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 1er mars 2011
14 décembre 2010

Question écrite n° 95589 de M. Jean-Claude Fruteau

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Jean-Claude Fruteau

Questions posées (archives)