M. Dominique Baert

Socialiste, écologiste et républicain

Nord (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 juin 2012 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 1er octobre 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Engagements financiers de l'État
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 22 juin 2011 au 6 décembre 2011
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 13 juillet 2010 au 15 décembre 2010
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 15 juin 2011 au 6 décembre 2011
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
    - Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
      - Du 21 janvier 1998 au 22 janvier 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 21 octobre 2009 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 12 février 2015 au 28 mars 2017
  - Membre
    - Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie
      - Du 1er octobre 2014 au 20 juin 2017
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 6 novembre 2014 au 28 mars 2017
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 3 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Secrétaire
    - Trufficulture
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
    - Villes et banlieues
      - Du 22 mars 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Villes et banlieues
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Protection des animaux
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Surendettement
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Textile et industries de main d'oeuvre
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Trufficulture
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Textile et industries de main-d'oeuvre
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 1er février 2011 au 19 juin 2012
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France royaume de Belgique
      - Du 18 janvier 2001 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France-Belgique
      - Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République d'Islande
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Finlande
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Finlande
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Belgique
      - Du 12 novembre 1997 au 18 janvier 2001
  - Secrétaire
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Belgique
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Hongrie
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-îles Maldives
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Pays-Bas
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Finlande
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Islande
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France royaume de Belgique
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Finlande
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Président
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
      - Du 2 août 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
      - Du 2 août 2012 au 20 juin 2017
      - Du 13 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité consultatif du secteur financier
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration
      - Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance
      - Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - Comité de surveillance des investissements d'avenir
      - Du 29 avril 2010 au 19 juin 2012
    - Haut conseil du secteur public
      - Du 12 octobre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 10 septembre 1997 au 30 août 2000
    - Conseil national des assurances
      - Du 21 juin 2000 au 18 juin 2002
      - Du 23 juillet 1997 au 30 mai 2000
  - Membre suppléant
    - Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM)
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002

M. Dominique Baert

Fonctions (archives)