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11 août 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les spectaclesRéponse publiée le 8 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale de la RésistanceRéponse publiée le 29 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueRéponse publiée le 15 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 19 octobre 2010
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Réponse publiée le 1er décembre 2009
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Réponse publiée le 20 avril 2010
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23 juin 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 24 novembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 1er juillet 2009
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9 juin 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 6 avril 2010
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2 juin 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 30 juin 2009