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Mercredi 28 février 2024
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915), n° 2247
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Mercredi 27 septembre 2023
Rapport d'information sur Éducation et numérique, n° 1681
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Mercredi 10 février 2021
Rapport sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire (3724), n° 3876
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Vendredi 3 juillet 2020
Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658), n° 3181
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Samedi 14 septembre 2019partager
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Samedi 14 septembre 2019partager
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Mercredi 23 janvier 2019
Rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541), n° 1613
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