• Contre

  Scrutin public n°848 sur l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

  Troisième séance du jeudi 7 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 54

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 14
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°209 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°847 sur l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

  Troisième séance du jeudi 7 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 57

  Nombre de suffrages exprimés : 56

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 47
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°846 sur l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

  Troisième séance du jeudi 7 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°845 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

  Deuxième séance du jeudi 7 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 54

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 39
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°844 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

  Deuxième séance du jeudi 7 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 59

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 47
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°843 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

  Deuxième séance du jeudi 7 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 58

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 48
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°842 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

  Deuxième séance du jeudi 7 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 48
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°841 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 58
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°840 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 48
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°732 sur l'amendement n° 592 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avant l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Première séance du jeudi 31 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 74

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 41
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°592 (Rejeté)