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17 mars 2021Rubrique : jeunesTitre : Soutien à la jeunesseQuestion posée en séance
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16 mars 2021Rubrique : numériqueTitre : Mesures pour réguler les comportements monopolistiques de la firme AppleRéponse publiée le 31 août 2021
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2 mars 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Précarisation des intermittents de la restaurationRéponse publiée le 27 avril 2021
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2 mars 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Situation des étudiants en première année de santé post réformeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 mars 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Orientations de la réglementation environnementale 2020Réponse publiée le 15 juin 2021
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2 mars 2021Rubrique : déchetsTitre : Recyclage des déchets inertes et responsabilité élargie du producteurRéponse publiée le 16 mars 2021
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2 mars 2021Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Dispense de licence pour les brasseurs indépendantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 février 2021Rubrique : numériqueTitre : Part de commande publique dans le numérique accordée aux acteurs étrangersRéponse publiée le 6 avril 2021
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9 février 2021Rubrique : déchetsTitre : Conditions de retour au sol des boues d'épurationRéponse publiée le 2 mars 2021
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9 février 2021Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Dispense de licence pour les producteurs brasseurs indépendantsRéponse publiée le 17 février 2021