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3 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Précision sur les mesures à venir relatives aux CMARéponse publiée le 17 juillet 2018
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27 juin 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : pension de réversionQuestion posée en séance
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26 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Baisse des ressources fiscales des CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018
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19 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Compensation de la hausse de la CSG pour les agents des chambres consulairesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Indemnité ISAE pour tous les enseignants du premier degréRéponse publiée le 29 janvier 2019
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24 avril 2018Rubrique : marchés publicsTitre : Portée de la délégation donnée à l'exécutif local en matière de marchés publicsRéponse publiée le 10 juillet 2018
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24 avril 2018Rubrique : marchés publicsTitre : Mise en œuvre des accords-cadres du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publicsRéponse publiée le 10 juillet 2018
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24 avril 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Conservation et promotion des moulinsRéponse publiée le 19 juin 2018
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17 avril 2018Rubrique : transports par eauTitre : Appréhension suite à la proposition de « dénavigation »Réponse publiée le 29 mai 2018
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5 avril 2018Rubrique : immigrationTitre : projet de loi pour une émigration maîtrisée et un droit d'asile effectifQuestion posée en séance