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12 février 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fiscalité des activités équestresRéponse publiée le 16 avril 2019
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12 février 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Situation de l'hôpital de Moze (Ardèche)Réponse publiée le 20 février 2019
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5 février 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Statut des fonctionnaires d'origine britannique dans le cadre du BrexitRéponse publiée le 2 avril 2019
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29 janvier 2019Rubrique : professions de santéTitre : Situation des opticiens à domicileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 janvier 2019Rubrique : assurancesTitre : Triplicata en cas d'accident corporel de la circulationRéponse publiée le 4 juin 2019
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22 janvier 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : L'instabilité des ressources des prestataires de santé à domicileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 janvier 2019Rubrique : cultureTitre : Participation de l'État au fonctionnement d'Ardèche musique et danseRéponse publiée le 17 janvier 2019
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18 décembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Financement de la baisse du prix du permis de conduireRéponse publiée le 30 avril 2019
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18 décembre 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Financement du dispositif local d'accompagnementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 décembre 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Liaison Valence TGV LyonRéponse publiée le 9 avril 2019